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1. Éditeur du site
Nom du site : JSmusique
Raison sociale :JSmusique SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Adresse du siège social :
7 Pl. Saint-Hilaire, 72000 Le Mans, France
Numéro de téléphone : +33 243 289 832
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro SIRET : 912 456 789 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45912456789
Directeur de la publication : Vitalii Vl
2. Hébergement du site
Hébergeur : JSmusique SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : JSS.com
3. Objet du site
Le site JSmusique a pour objet la fourniture de services de conseil, d’accompagnement et de sélection de terrains destinés à l’achat en vue de la construction de maisons individuelles.
JSmusiqueagit exclusivement en tant que prestataire de services et n’intervient pas comme vendeur de biens immobiliers.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site JSmusique, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents et la structure du site, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de JSmusique est strictement interdite.
5. Responsabilité
JSmusique s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, la société ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations publiées sur le site.
JSmusique ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies, notamment concernant l’achat ou la sélection de terrains.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site Buildora sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Buildora.